Mentions légales et réglementaires
Avertissement
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
EN ACCEDANT, VISITANT OU UTILISANT LE PRESENT SITE WEB, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD, SANS CONDITION NI RESERVE, EN PERSONNE OU POUR L’ENTITE JURIDIQUE DONT VOUS ETES LE REPRESENTANT, L’AGENT OU L’EMPLOYE LORSQUE VOUS AGISSEZ EN CETTE QUALITE, D’ETRE TENU PAR L’INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES CI-DESSOUS. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS. LORSQUE VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, ABSTENEZ VOUS D’ACCEDER, VISITER OU UTILISER LE PRESENT SITE WEB OU L’INFORMATION QUI Y EST INCLUE.
Identification de l’éditeur du site
Vous êtes actuellement connecté au site www.harvestate.fr (le « Site »), qui est édité par la société « HARVESTATE ASSET MANAGEMENT »
Harvestate Asset Management
Siège social : 32 boulevard Haussmann 75009 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 1.320.000 euros
RCS PARIS 488 134 495
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP14000045 avec effet au 4 décembre 2014
Directeur de la publication : Monsieur Laurent Diot
Création et développement du site : CLTG
Accès au site
HARVESTATE ASSET MANAGEMENT se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. HARVESTATE ASSET MANAGEMENT se réserve par ailleurs le droit de modifier les conditions d’utilisation des pages web composant le Site. HARVESTATE ASSET MANAGEMENT n’est pas responsable du transfert des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de service.
Identification de l’hébergeur du site
OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Mise en garde
Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce Site doivent s’assurer que le droit de leur propre pays les autorise à accéder à l’information ou doivent s’abstenir d’accéder, visiter et/ou utiliser les informations contenues sur celui-ci.
A l’exception de la section sécurisée « Investisseurs », réservée à l’usage exclusif des seuls clients investisseurs professionnels d’HARVESTATE ASSET MANAGEMENT disposant des codes d’accès confidentiels nécessaires, le Site ne vise qu’à donner pour tout autre visiteur, à titre purement informatif, diverses informations d’ordre général sur la société HARVESTATE ASSET MANAGEMENT, ses activités, son offre de produits et ses réalisations passées ou en cours.
Les dites informations n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l’utilisateur du Site. Ces informations ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre d’achat, de souscription ou de vente d’un instrument financier quel qu’il soit, ni comme une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente d’instruments financiers. Le Site ne permet pas la réalisation d’une souscription ou une quelconque opération sur les produits et services présentés.
Plus généralement, les informations présentées sur le Site ne constituent pas un conseil en investissement, une proposition d’investissement, des recommandations générales d’investissement ou une incitation quelconque à opérer sur quelque marché que ce soit de la part d’HARVESTATE ASSET MANAGEMENT. En outre, les informations données dans le Site ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres.
HARVESTATE ASSET MANAGEMENT ne saurait être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de ces informations.
De manière générale, il est rappelé que l’accès aux produits et services décrits sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par HARVESTATE ASSET MANAGEMENT à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. HARVESTATE ASSET MANAGEMENT ne peut garantir l’exactitude, le caractère opportun ou l’exhaustivité des informations et des documents présentés sur le Site et rejette expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’HARVESTATE ASSET MANAGEMENT qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques de son offre et des produits éventuellement présentés.
Protection des données personnelles
Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet. HARVESTATE ASSET MANAGEMENT décline toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.
Tout utilisateur peut se connecter au Site de manière anonyme. Le(s) serveur(s) d’hébergement peut (peuvent) collecter les adresses IP des visiteurs du Site dans le but de donner à HARVESTATE ASSET MANAGEMENT des informations sur le trafic réalisé par le Site (notamment nombre de connexions, durée moyenne des connexions et pages visitées). HARVESTATE ASSET MANAGEMENT utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du site et d’améliorer son contenu.
D’une manière générale, il peut être demandé des informations à caractère personnel concernant l’utilisateur du Site, comme ses noms, adresse postale et adresse électronique que ce soit notamment pour accéder à certaines sections du Site, dans le cadre d’une demande de documentation ou de l’insertion d’un message électronique. Il peut arriver que de telles informations personnelles soient de manière occasionnelle utilisées à des fins commerciales. Et, sauf avis contraire exprès de votre part, HARVESTATE ASSET MANAGEMENT pourra rendre disponibles les informations vous concernant auprès de partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite » Loi informatique et libertés « , relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les utilisateurs du Site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant auprès du responsable éditorial. Les personnes peuvent exercer ce droit à tout moment auprès de la société, par courrier en écrivant à l’adresse suivante : HARVESTATE ASSET MANAGEMENT 32 boulevard Haussmann 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante contact@harvestate.fr
Politiques suivies par HARVESTATE ASSET MANAGEMENT
HARVESTATE ASSET MANAGEMENT a mis en place les politique suivantes :
– Politique en matière de gestion de conflits d’intérêts
– Politique de vote
– Politique de traitement des réclamations client
– Politique de meilleure exécution / meilleure sélection des intermédiaires financiers
Ces politiques sont disponibles sur simple demande auprès de la société, par courrier en écrivant à l’adresse suivante : HARVESTATE ASSET MANAGEMENT 32 boulevard Haussmann 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante contact@harvestate.fr
HARVESTATE ASSET MANAGEMENT tient désormais systématiquement compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie d’investissement respective de chacun des Fonds d’Investissement Alternatif qu’elle gère dans le cadre de son activité réglementée, étant précisé que la nature même de la stratégie d’investissement desdits fonds, qui repose principalement sur la transformation ou la reconversion d’actifs existants peut conduire lesdits fonds, dans le cadre de leur politique d’investissement, à faire l’acquisition d’actifs immobiliers ne remplissant pas des critères ESG.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ses éléments et ses contenus, sauf indication expresse, sont la propriété exclusive d’HARVESTATE ASSET MANAGEMENT. Le Site, l’ensemble des documents constitutifs ou intégrés dans les pages du Site (en ce compris les images et reproductions), ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marques, logo) sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle.
L’accès et l’utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site ou ses éléments constitutifs, ni aucune licence ou droit d’usage sur les marques, dénominations ou produits apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite d’HARVESTATE ASSET MANAGEMENT ou des tiers propriétaires. HARVESTATE ASSET MANAGEMENT n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent, à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction à des fins autres que la visualisation.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
En aucun cas les visiteurs du Site ne sont autorisés à publier, retransmettre ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des informations, illustrations, photographies diffusées, à d’autres personnes ou organismes.
Loi applicable – Attribution de compétence
Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.